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Éditeur du site

Le site enediag.fr est édité par ENEDIAG, SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.

Siège social : 18 rue de l'industrie, 77220 Tournan-en-Brie — RCS : 991 348 178 R.C.S. Melun — SIRET 991 348 178 00013 — TVA intracommunautaire FR05991348178.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Martin LINGOUPOU, en qualité de représentant légal d'ENEDIAG.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen. Téléphone : +49 (0)9831 505-0.

Activité et assurance

ENEDIAG est un bureau d'étude indépendant réalisant des études et diagnostics techniques de l'habitat (ventilation, électricité, humidité, performance du bâti). Assurance responsabilité civile professionnelle : AXRE Insurance — police n° AXE2501324 — couverture géographique : île-de-France et départements limitrophes. Certifications et qualifications des intervenants : Les études et diagnostics sont réalisés par des techniciens conseils formés à l’analyse des pathologies de l’habitat, de la ventilation, de l’électricité, de l’humidité et de la performance du bâti.

Assurance responsabilité civile professionnelle : AXRE Insurance — police n° AXE2501324 — couverture géographique : île-de-France et départements limitrophes.

Certifications et qualifications des intervenants : Les études et diagnostics sont réalisés par des techniciens conseils formés à l’analyse des pathologies de l’habitat, de la ventilation, de l’électricité, de l’humidité et de la performance du bâti.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo ENEDIAG, marques, photographies, illustrations, mise en page, code) est la propriété exclusive d'ENEDIAG ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un diagnostic, ni un avis technique personnalisé. Seul un rapport établi par un intervenant ENEDIAG à l'issue d'une visite sur site engage la société.

ENEDIAG s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni de disponibilité permanente du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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ENEDIAG, [à compléter], est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le site enediag.fr.

Contact : support@enediag.fr — [à compléter] (adresse postale). Délégué à la protection des données, le cas échéant : [à compléter].

Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande :

Formulaire de contact et demande de diagnostic : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse du bien, nature de la demande.

Échanges par courriel ou téléphone : contenu de vos messages et éléments transmis.

Navigation : données techniques (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) via nos outils de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Réaliser la prestation de diagnostic et émettre le rapport : exécution du contrat.

Respecter nos obligations comptables, fiscales et d'archivage : obligation légale.

Améliorer le site et mesurer son audience : intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés.

Durées de conservation

Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation contractuelle puis 10 ans au titre des obligations légales et de la responsabilité liée aux rapports remis. Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes d'ENEDIAG et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion) agissant sur instruction et encadrés contractuellement.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : support@enediag.fr, en justifiant de votre identité. Réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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ENEDIAG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, gestion des accès, sauvegardes) afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données, notamment celles figurant dans les rapports de diagnostic.

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Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site enediag.fr. Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

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Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter].